POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – UTILISATION DU SITE INTERNET

NOTE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DES CLIENTS/FOURNISSEURS

POLITIQUE DE COOKIES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – UTILISATION DU SITE INTERNET

Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement 679/2016 sur la protection des données personnelles
Dernière mise à jour : novembre 2024

1 FAG ARTI GRAFICHE S.P.A. dont le siège social est situé Via Torino, 347 – 12063 Dogliani (CN) Italie, (la « Société » ou le « Responsable du traitement ») garantit le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles (et conformément au Règlement UE 2016/679 « GDPR ») en fournissant les informations suivantes sur le traitement des données communiquées ou autrement collectées au cours de la navigation sur ce site.

2 Données traitées, finalité et bases juridiques du traitement
Données générées par l’accès au site
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner ce site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.

Ces données (par exemple les noms de domaine, les adresses IP, le système d’exploitation utilisé, le type de navigateur utilisé pour se connecter) ne sont accompagnées d’aucune information personnelle supplémentaire et sont utilisées aux fins suivantes :

obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site ;
gérer les exigences en matière de contrôle de la manière dont il est utilisé ;
déterminer la responsabilité en cas de délits informatiques hypothétiques.

La base juridique légitimant le traitement de ces données est la nécessité de rendre les fonctionnalités du site utilisables après l’accès de l’utilisateur.

Données fournies volontairement par l’utilisateur
Les données personnelles fournies par l’utilisateur sont collectées et traitées aux fins suivantes:

En remplissant le formulaire de demande de contacts, FAG ARTI GRAFICHE S.P.A. traitera vos données personnelles afin de vous fournir les informations demandées ;
En présence d’un consentement spécifique, pour l’envoi périodique, par e-mail, de bulletins d’information et de matériel publicitaire concernant les services fournis par les entreprises appartenant au groupe ;
Si vous envoyez votre curriculum vitae, veuillez lire et accepter expressément le traitement.

La base juridique légitimant le traitement est l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée. Dans les cas expressément indiqués, la base juridique est le consentement librement donné par la personne concernée.

3 Nature de l’attribution
En dehors de ce qui est spécifié pour les données de navigation, la fourniture de données :

aux fins visées aux lettres a) est facultative, mais son refus empêchera FAG ARTI GRAFICHE S.P.A. de mener à bien les activités indiquées;
en ce qui concerne les finalités énoncées aux lettres b) et c) est également facultative et son utilisation est subordonnée à l’obtention d’un consentement explicite. Tout refus entraînera l’impossibilité pour FAG ARTI GRAFICHE S.P.A. d’envoyer des bulletins d’information et du matériel publicitaire ou des invitations à des événements et des initiatives et d’accéder aux sélections de personnel pour les sociétés appartenant au Groupe.

4 Méthodes de traitement et périodes de conservation des données
Les données seront traitées à l’aide d’instruments électroniques et/ou papier, selon une logique strictement liée aux finalités indiquées ci-dessous et, dans tous les cas, en adoptant des procédures et des mesures appropriées pour en protéger la sécurité et la confidentialité.

Aux fins des lettres a), b) et c), nous conservons vos données pendant une période maximale de 12 mois.

En cas d’exercice du droit à l’oubli par le biais d’une demande de suppression expresse des données personnelles traitées par le responsable du traitement, on rappelle que ces données seront conservées, sous une forme protégée et avec un accès limité, uniquement à des fins d’enquête et de poursuites pénales, pendant une période n’excédant pas 12 mois à compter de la date de la demande, et seront ensuite supprimées en toute sécurité ou rendues anonymes de manière irréversible.

5 Personnes autorisées au traitement, responsables et communication des données
Les données collectées sont traitées par le personnel interne de FAG ARTIGRAFICHE S.P.A., identifié, autorisé et dûment formé à cet effet par le responsable du traitement.

Les données collectées, lorsqu’elles sont nécessaires ou utiles à la réalisation des finalités susmentionnées, peuvent être traitées par des tiers désignés en tant que responsables externes du traitement ou, le cas échéant, communiquées à ces derniers en tant que responsables autonomes du traitement, à savoir :

les sociétés qui font partie de notre groupe d’entreprises aux fins énoncées aux lettres a), b) et c) et en particulier (Artigrafiche Reggiane & Lai Spa) ;
les personnes, sociétés, associations ou cabinets professionnels qui fournissent une assistance et des conseils à notre société, aux fins énoncées aux lettres a) et c) ;
les sociétés, organismes, associations qui fournissent des services liés et utiles à la réalisation des objectifs susmentionnés (service d’hébergement, maintenance des systèmes informatiques).

Les données collectées peuvent également être transférées à des tiers en dehors de l’Union européenne, en garantissant le niveau de protection approprié et conformément aux dispositions de la législation en vigueur.

En tout état de cause, les données personnelles ne peuvent être diffusées.

6 Droits de la personne concernée
À tout moment, la personne concernée peut exercer ses droits:

d’accès aux données personnelles;
d’obtenir la rectification ou l’effacement de celles-ci ou la limitation de leur traitement;
de s’opposer au traitement;
à la portabilité des données;
de révoquer le consentement, le cas échéant : la révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation;
d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle (Garante Privacy);
vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à l’adresse suivante: info@fagartigrafiche.com

NOTE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DES LIENTS/FOURNISSEURS

Conformément à l’article 13 du Règlement 679/2016 relatif à la protection des données personnelles
Dernière mise à jour : novembre 2024

Cher Client/Fournisseur,
FAG ARTI GRAGICHE S.P.A. (ci-après la« Société » ou le « Responsable du traitement »), en sa qualité de responsable du traitement des données souhaite vous informer, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement européen 679/2016 sur la protection des données à caractère personnel (« Règlement ») de ce qui suit.

1 Type de données personnelles
Les données que vous avez transmises concernant votre personnel préposé dans l’exécution et la gestion des contrats avec la société, y compris le nom, le prénom, les coordonnées, les adresses e-mails, les qualifications professionnelles le cas échéant, toutes les données relatives aux salaires et aux cotisations versées et à la régularité des cotisations concernant le personnel que vous employez pour la prestation de services au sein de la société, lorsque ces données sont nécessaires pour vérifier le respect des règles relatives à la protection des travailleurs incluses dans les contrats d’appel d’offres, directement fournies par vous, elles seront traitées par la société, conformément au règlement et à la législation nationale, y compris toute mesure émise par l’autorité de contrôle, le cas échéant.

Dans le cas des fournisseurs qui sont des personnes physiques, outre les données susmentionnées, les données relatives à la facturation et au paiement (y compris le numéro de TVA et le code fiscal), les données bancaires, l’inscription dans des registres ou des répertoires, les données économiques et financières (par exemple le bilan) peuvent également être traitées.

2 Finalité du traitement
Le traitement des données des personnes concernées est effectué par la société dans le cadre de ses activités économiques et commerciales à des fins liées à la sélection éventuelle, à l’établissement, à la gestion et à l’exécution de la relation contractuelle (y compris la gestion de la relation précontractuelle). En particulier, les données seront traitées pour l’accomplissement d’obligations légales (par exemple, obligations fiscales et comptables, obligations découlant de la réglementation des contrats et de l’hygiène et de la sécurité au travail) ; pour l’ouverture du registre des fournisseurs ; la gestion administrative des contrats, y compris la gestion des paiements et des factures ; les obligations visant la fourniture de biens et de services, ainsi que la gestion de tout litige, la réalisation d’audits internes (sécurité, productivité, qualité des services, intégrité des actifs), la certification. Les données des personnes concernées peuvent également être traitées dans le cadre d’activités périodiques visant à évaluer l’existence des exigences éthiques et juridiques établies par l’entreprise dans son code de déontologie et dans le cadre d’audits, également dans vos locaux, de la qualité, du processus, du produit ou de la durabilité. Aux fins susmentionnées, il n’est pas nécessaire d’obtenir un consentement spécifique, car l’entreprise peut se prévaloir des exemptions prévues à l’art. 6.1 b), 6.1 c) du Règlement.

Dans le cas des fournisseurs qui sont des personnes physiques, pour le traitement des données de nature économique et financière, telles que les informations commerciales et les bilans, la société se prévaut de l’exemption prévue à la lettre 6.1 f) (intérêt légitime de la société à vérifier la solidité économique et financière de ses partenaires commerciaux).

3 Nature de l’attribution et méthode de traitement
La fourniture des données des parties concernées est nécessaire et, sans elle, il ne sera pas possible d’établir une relation d’affaires, d’exécuter correctement les obligations précontractuelles et contractuelles ou, lorsqu’une relation contractuelle a déjà été établie, de respecter les obligations et les engagements qui en découlent.

Les données personnelles des personnes concernées seront également collectées par le biais du système de vidéosurveillance présent dans les établissements de Dogliani et Canneto Sull’Oglio dans les zones d’accès et de sortie des locaux et à l’intérieur des locaux en question, si les personnes concernées sont présentes dans les locaux de la société, conformément à ce qui est indiqué dans la note d’information sur le traitement des données à des fins de vidéosurveillance, disponible sur demande à la loge du concierge.

Les données des personnes concernées seront traitées par la société et son personnel autorisé, à l’aide de systèmes électroniques et manuels, conformément aux principes d’équité, de loyauté et de transparence prévus par la législation applicable en matière de protection des données personnelles, et en protégeant la confidentialité des personnes concernées grâce à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à garantir un niveau de sécurité adéquat (par exemple, en empêchant l’accès à des personnes non autorisées, sauf dans les cas prévus par la loi, ou en permettant de rétablir l’accès aux données en cas d’incidents physiques ou techniques).

4 Conservation des données
Les données seront conservées conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs susmentionnés. En particulier, les données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et également après sa cessation, conformément aux obligations civiles et fiscales (par exemple, l’obligation civile de conserver les factures et la documentation de l’entreprise pendant au moins 10 ans).

Les données acquises au cours de la procédure de sélection seront conservées pendant une période de 5 ans après leur acquisition, à moins qu’il n’existe une relation contractuelle ultérieure avec l’entreprise.

Les données collectées par le système de vidéosurveillance seront stockées pendant 24 heures, puis écrasées par le système.

5 Communication, diffusion et transfert de données
Sans préjudice des communications effectuées en exécution des obligations légales et contractuelles, les données peuvent être communiquées à des conseillers fiscaux ou juridiques, à des collaborateurs de l’entreprise, à des établissements de crédit, à des entités et à des administrations publiques si nécessaire, ainsi qu’à des parties légitimées par la loi à recevoir de telles informations, à des autorités judiciaires italiennes et étrangères et à d’autres autorités publiques, à des fins liées à l’exécution des obligations légales, ou à l’exécution des obligations assumées et découlant du rapport contractuel, y compris pour la nécessité de se défendre devant les tribunaux. Ces entités agissent en tant que contrôleurs de données autonomes.

Les données de contact peuvent être divulguées pour des besoins occasionnels à d’autres clients et/ou fournisseurs de l’entreprise, par exemple s’ils doivent coopérer avec ces parties dans le cadre de l’exécution d’obligations contractuelles. La société fait également appel à des tiers pour fournir certains services impliquant le traitement de données personnels, y compris, par exemple, des fournisseurs de services de stockage de remplacement ou de services d’audit de la qualité, des processus et des produits. Ces personnes agissent en tant que responsables du traitement des données, sur la base d’instructions spécifiques et adéquates en termes de méthodes de traitement et de mesures de sécurité énoncées dans une documentation contractuelle spécifique. La liste complète et actualisée des personnes qui traitent des données personnelles en tant que responsables du traitement est disponible sur demande auprès de la société aux coordonnées ci-dessous.

Les données peuvent être divulguées à d’autres sociétés du groupe, y compris des filiales et des sociétés affiliées, ayant leur siège
dans l’Union européenne et hors de l’Union européenne (dont la liste actualisée est disponible sur le site institutionnel www.fagartigrafiche.com), lorsque cela est nécessaire à des fins administratives internes et de coordination du groupe ou lorsqu’elles doivent coopérer à l’exécution d’obligations contractuelles. Dans ce cas, en ce qui concerne les transferts en dehors de l’Union européenne, la société s’engage à garantir des niveaux de protection et des garanties adéquates, y compris contractuelles, conformément aux règles applicables, y compris la stipulation de clauses contractuelles types (une copie des engagements pris avec les sociétés du Groupe dans le cadre de ces clauses peut être demandée en envoyant une demande à la société aux contacts indiqués ci-dessous).

Les données personnelles ne seront pas diffusées.

6 Droits des personnes concernées
Les personnes concernées peuvent exercer, à l’égard du traitement des données décrit dans le présent document, les droits prévus par le Règlement (art. 15-21), ainsi que :

recevoir la confirmation de l’existence de leurs données personnelles et de l’accès à leur contenu (droits d’accès) ;
mettre à jour, modifier et/ou corriger leurs données personnelles (droit de rectification) ;
demander l’effacement ou la limitation des données traitées en violation de la loi, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées (droit à l’oubli et droit à la limitation) ;
sauf si le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, s’opposer au traitement dans les cas prévus par le règlement (droit d’opposition) ;
révoquer le consentement, lorsqu’il a été donné, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation ;
de recevoir une copie des données en format électronique le concernant qui ont été rendues dans le cadre du contrat et de demander que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données).

Pour exercer ces droits ou demander des informations complémentaires concernant cette politique, la personne concernée peut contacter le responsable du traitement en envoyant un e-mail à l’adresse suivante privacy@fagartigrafiche.com.

Les personnes concernées peuvent également déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle en cas de violation de la discipline en matière de protection des données personnelles.

7 Identité et coordonnées du responsable des données et coordonnées du Responsable de la Protection
des Données
Le responsable du traitement des données personnelles est FAG ARTI GRAGICHE S.P.A. avec siège légal à Via Torino, 347 – 12063 Dogliani (CN) Italie, téléphone 0173.721240, en la personne du représentant légal.

Le responsable du traitement des données personnelles invite ses clients et fournisseurs à informer les personnes concernées (par exemple, les administrateurs, les employés et les collaborateurs dont les données sont en possession de la société aux fins de l’exécution du contrat) du contenu de la présente note d’information.